Notre Mission

Statuts de l’association Education Sans Frontière

Notre association à but non lucratif est régie selon les articles 60 et suivant du code civil suisse. Vous trouverez ci-dessous les statuts:

Article 1:
L’association « Education Sans Frontière » désignée ci-après est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivant du Code Civil Suisse.

Article 2:
Le siège de l’association est au domicile du Secrétaire à Meyrin (Suisse)
La durée de l’association est indéterminée.

Buts de l’association:

Article 3:
L’association a pour but de développer avec les jeunes, dans les pays du tiers monde et plus particulièrement au Cameroun, une réflexion et des activités susceptibles de leur inculquer des valeurs telles que le respect des droits de l’homme, la citoyenneté et la paix.

Appuyer les collectivités locales dans leurs actions d’encadrement des populations.

Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations pour la promotion, la protection et l’amélioration de l’environnement et de la gestion rationnelles des ressources naturelles.

Promouvoir l’éducation aux Droits de l’Homme et à la citoyenneté démocratique.

Contribuer au développement des activités socio-éducatives dans les cadres extra scolaires et d’éducation permanente.

Préserver les valeurs culturelles nationales et encourager la participation de chacun au développement.

L’association est indépendante, apolitique et n’est affiliée à aucun autre groupement ou organisme

Article 4:
En vue d’atteindre ses buts, l’association dispose des cotisations de ses membres ; elle peut aussi accepter des dons en tous genres à cet effet. L’association peut, à la suite d’une décision de l’assemblée générale, mettre à la charge de ses membres des travaux personnels à accomplir en vue du but qu’elle se propose d’atteindre

Membres:

Article 5:

1. Peuvent devenir membres de l’association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le Comité exécutif de l’association.
2. Le Comité exécutif tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de deux ans de retard dans le versement de leurs cotisations
3. L’assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l’association.
4. Chaque membre peut démissionner en tout temps. La démission est adressée au secrétariat par lettre recommandée.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur l’avoir social de l’association.

Organes et Procédures:

Article 6:
Les organes de l’association sont : L’Assemblée générale, le Comité exécutif et le Vérificateur des comptes.
Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale.

Article 7:
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit tous les membres de l’association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour :

  1. la modification des statuts ;
  2. la nomination des membres du Conseil exécutif et du vérificateur des comptes ;
  3. voter la décharge du comité ;
  4. adopter le règlement ;

Article 8:

  1. L’Assemblée générales se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
  2. L’Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité exécutif ou par un cinquième des membres de l’association.
  3. Les convocations se font pas voie de courrier postal au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée générale.
  4. Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l’avance.
  5. Le comité se réunit une fois au moins tous le six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.
  6. Il est tenu un procès-verbal des séances, signés par les deux membres du comité, en principe le président et le secrétaire.

Article 9:

  1. Chaque membre dispose d’une voix.
  2. Les décisions de l’Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 10:
L’administration de l’association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.

Article 11:
Le Comité exécutif se compose de 3 (trois) au moins et à 7 (sept) au plus membres de l’association, dont au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Le Comité exécutif est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire.

En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 12:
Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les charges suivantes :

  • Représenter l’association vis-à-vis des tiers ;
  • Diriger son activité ;
  • Gérer le budget et les ressources de l’association ;
  • Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’association ;
  • Convoquer et présider les assemblées générales ;
  • Déléguer certaines tâches à des tiers.

Article 13:
Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple.

Article 14:

  1. Le Comité exécutif représente l’association vis-à-vis des tiers.
  2. Les membres du Comité exécutif engagent l’association par la signature collective à deux, dont celle du Président.

Ressources et responsabilité:

Article 15:
Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations des membres ;
  • Les dons et les legs ;
  • Les subventions privées ou officielles.

Article 16:
Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale.

Article 17:
Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif social de l’association.

Dissolution:

Article 18:

  1. La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale.
  2. En cas de dissolution, les avoirs de l’organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 10 septembre 2005 à Meyrin (GE).

Le président: Thierry Dime

Le secrétaire: Elda Remy

Le trésorier: Jeannette Jouby

Représentante aux Etats-Unis: Sandrine Sahakians

Représentant aux au Cameroun: Bienvenu Libomane

Président honorifique: Mauro Gasperini

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